Avis de non-responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité relative aux contenus

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables du contenu de nos pages conformément au § 7 al.1 de la loi DDG et du droit général. Selon les § 8 à 10 de la loi DDG, en tant que fournisseur de services, nous ne sommes tenus ni de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers, ni de rechercher si celles-ci reposent sur une activité illégale. Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une mise en cause de notre responsabilité dans ce cadre n'est cependant possible que lorsqu'une infraction concrète a été constatée. Dans ce cas, nous supprimerons les informations en question dans les plus brefs délais.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre comprend des liens vers des sites Web externes de tiers sur les contenus desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons par conséquent fournir aucune garantie quant à ces contenus. Le responsable des contenus des pages en lien est toujours le fournisseur ou l'exploitant des pages concernées. L'absence d'infraction sur les pages en lien a été contrôlée au moment de leur référencement. Aucun contenu illicite n'a été constaté au moment de ce référencement. Un contrôle permanent du contenu des pages en lien sans suspicion d'une infraction au droit ne peut raisonnablement pas être mis en œuvre. Toutefois, si nous sommes informés d'une telle infraction, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par l'exploitant du site Web et figurant sur ce dernier sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute autre forme d'utilisation hors du cadre du droit d'auteur exigent l'accord préalable écrit des auteurs ou des créateurs concernés. Le téléchargement et la copie de contenu de ce site sont uniquement autorisés à des fins non commerciales et privées. Dans la mesure où les contenus de cette page n'ont pas été créés par l'exploitant, le droit d'auteur de tiers s'applique. Les contenus de tiers sont alors signalés comme tels. Toutefois, si vous constatez malgré tout une infraction au droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dans un tel cas, nous supprimerons sans délai les contenus concernés.
 
Source : http://www.e-recht24.de